Règlements

2021-403 Règlement concernant les animaux sur le territoire et abrogeant le règlement 2021-401

ADOPTION DU REGLEMENT 2024-438 REGIE INTERNE DU CONSEIL MUNICIPAL

Adoption d'un premier projet de règlement 2024-438 Régie interne du conseil municipal

Dépôt du premier projet règlement 2024-436 - Modification au règlement de zonage afin d'ajouter des définitions à la terminologie

Premier projet de règlement 2023-426 – Dispositions et normes applicables aux terrains de camping

RÈGLEMENT 2022-409 AYANT POUR OBJET DE MODIFIER LE RÈGLEMENT CONCERNANT LES ANIMAUX SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ

RÈGLEMENT 2022-413 RELATIF À LA CIRCULATION ET À LA SÉCURITÉ PUBLIQUE

RÈGLEMENT 2022-416 AYANT POUR OBJET DE MODIFIER LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2022-409 CONCERNANT LES ANIMAUX SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE LAROUCHE

RÈGLEMENT 2024-432 – MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE ZONAGE AFIN DE MODIFIER LES NORMES SUR LES CONTENEURS, LES BÂTIMENTS ACCESSOIRES, AJOUT D’USAGE DANS LES ZONES 34-AF ET 105-R, AINSI QUE D’AUTRES MODIFICATIONS PONCTUELLES

Règlement 2000-217 - Nuisances

Règlement 2021-407 Adoption finale du règlement 2021-407 amendement au règlement de zonage

Règlement 2022-409 ayant pour objet de modifier le règlement 2021-403 concernant les animaux sur le territoire

Règlement 2022-410 Ayant pour objet d'édicter le code d'éthique et de déontologie des élus(es)

Règlement 2022-414 Code d'éthique et déontologie des employés

Règlement 2022-415 Concernant les colporteurs et les vendeurs itinérants

Règlement 2023-430 Imposition et prélèvement des taxes foncières générales et spéciales et autres compensations et tarifications pour le budget de l'année 2024

Règlement 2024-431 Modification au règlement de lotissement afin de rectifier la norme minimale de superficie d'un emplacement avec un usage secondaire de fermette

Règlement 2024-432 Modification au règlement de zonage afin de modifier les normes sur les conteneurs, les bâtiments accessoires, ajout d'usage dans les zones 34-AF et 105-R, Ainsi que d'autres modifications ponctuelles

Règlement 2024-433 : Règlement sur les compteurs d'eau

Règlement au sujet de la politique de gestion contractuelle

Règlement concernant la prévention incendie 2014-326

Règlement de construction

Règlement de lotissement

Règlement de modification du plan d'urbanisme

Règlement de zonage

Règlement relatif au stationnement, à la circulation et à la sécurité publique

Règlement relatif à l'utilisation extérieure de l'eau

Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules outils sur la route Dorval

Règlement relatif à la paix et au bon ordre

Règlement sur l'attribution et à l'affichage des numéros civiques

Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles

Règlement sur les conditions de délivrance des permis de construction

Règlement sur les dérogations mineures

Règlement sur les permis et certificats

Règlement sur les plans d'aménagement d'ensemble

Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale