Avis publics et avis de motion

Avis de promulgation 2024-431

Avis de promulgation 2024-432

Avis de promulgation 2024-433

Avis Public - Signature du registre - 720 routes des Fondateurs

Avis public Signature du registre - 231 chemin du Lac Samson

Avis PPCMOI - 720 route des Fondateurs

Avis PPCMOI - 231 chemin du Lac Samson

Avis public sur le règlement 2024-433: Règlement sur les compteurs d'eau

RÈGLEMENT 2024-431 – Modification au règlement de lotissement afin de rectifier la norme minimale de superficie d’un emplacement avec un usage secondaire de fermette

RÈGLEMENT 2024-432 – Modification au règlement de zonage afin de modifier les normes sur les conteneurs, les bâtiments accessoires, ajout d’usage dans les zones 34-Af et 105-R, ainsi que d’autres modifications ponctuelles

Avis d'entrée en vigueur du règlement 2023-426

Avis de conformité 2023-428 de modification au règlement de zonage

Avis public de signature de registre

Avis de dépôt du rôle d'évaluation foncière 2023

Appel d'offres pour entretien des chemins

Avis de consultation publique règlement 2023-426

Avis de consultation publique règlement 2023-425

Avis d'adoption du règlement 2023-422 - Modification au plan d'urbanisme

Avis d'adoption du règlement 2023-423 - Modification au règlement de zonage

Proclamation d'élection

Avis d'adoption du budget 2023

Avis dates des réunions 2023

Avis de consultation publique règlement d'urbanisme

Avis public de révision de la liste électorale

Avis public du scrutin

Avis de dépôt du rôle triennal d'évaluation foncière

Avis de changement de date de la réunion d'octobre

Rapport du maire juin 2022

Avis de réunion à huis-clos - janvier 2022

Avis public du résultat de l'élection

Adoption du règlement concernant les animaux

Avis public - Stéphane Bouchard et Luc Duchesne

Avis de signature de registre

Avis public - Report des ventes pour taxes

Avis de motion - Règlement concernant la tarification

Avis de motion - Règlement de taxation 2021

Avis public - Emprunt de 700 000$ route des Fondateurs

Avis public - Gestion contractuelle

Avis public - Dérogation mineure de monsieur Jean Bergeron

Avis public - Adoption du calendrier des réunions pour 2019

Avis public - Demande de dérogation mineure de madame Johanne Tremblay

Avis de motion - Abrogation des règlements imposant des cotisations aux associations de villégiature

Avis public - Modification règlement de taxation 2020

Avis de motion - Amendements au règlement concernant le rémunération des élus

Avis public - Règlement modifiant le plan d'urbanisme et le règlement de zonage (règlements 2019-390 et 2019-391)

Avis public - Politique en matière de drogues, alcool, médicaments et autres substances similaires

Avis public - Règlement budget 2019

Avis public - Motions diverses

Avis public - Règlement sur le traitement des membres du conseil municipal et abrogeant le règlement 2014-327

Avis public - Avis de motion: Règlement concernant la protection, l'administration et l'Entretien du réseau d'aqueduc municipal

Avis public - Règlement abrogeant les règlements sur les cotisations pour l'entretien des chemins de tolérance

Modification date de réunion du Conseil municipal - Juin 2019

Avis de motion - Règlement sur la gestion contractuelle